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La législation qui ouvre aux personnes handicapées le droit aux allocations peut paraître pour un profane, et rares sont ceux qui ne le sont pas, d'une grande complexité. Celle-ci provient notamment des incessantes modifications et des approximations législatives et réglementaires. Le présent ouvrage offre au lecteur l'opportunité de démêler l'écheveau et ainsi de mieux comprendre les rouages de cette matière qui est importante car elle permet à une catégorie de personnes doublement défavorisées, et donc dignes du plus grand intérêt, de bénéficier d'un revenu qui certes ne gomme pas leur handicap mais qui peut leur permettre entre autres de se faire aider par des tiers dans les tâches quotidiennes qu'elles peuvent difficilement ou ne peuvent pas accomplir seules. L'ouvrage comporte deux parties: l'une consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et l'autre aux allocations pour personnes handicapées. La première précise les conditions de reconnaissance du droit aux divers avantages en s'attardant aux conditions d'ordre médical qui sont du ressort des juridictions du travail.
Social law. Labour law --- Social security law --- Social policy and particular groups --- Belgium --- People with disabilities --- Social legislation --- Handicapés --- Droit social --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- handicapes --- droit social --- droit fiscal --- gehandicapten --- sociaal recht --- fiscaal recht --- Handicapés --- Law and legislation --- Handbooks, manuals, etc. --- Belgique
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L’ouvrage comporte deux parties. La première est consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et précise les conditions de reconnaissance du droit aux divers avantages en s’attardant aux conditions d’ordre médical qui sont du ressort des juridictions du travail. - La deuxième, plus conséquente, est consacrée aux allocations pour personnes handicapées et aborde les conditions d’octroi des allocations mais détaille aussi la procédure administrative (depuis la demande jusqu’à la décision), en tenant compte de l’évolution du dossier (révision, paiement, récupération de l’indu, prescription) pour se terminer par la contestation portée devant les juridictions du travail. L’ouvrage est enrichi de nombreuses décisions de jurisprudence inédites.
Social policy and particular groups --- Social security law --- Belgium --- People with disabilities --- Handicapés --- Social legislation --- Droit social --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- droit social --- handicapes --- allocation --- jurisprudence --- sociaal recht --- gehandicapten --- uitkering --- rechtspraak --- Belgique
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